AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17821121

Rubrique "Economie"
Catégorie "Mines et forges"



Economie
Mines et forges 		17821214(07)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 323 l. 9 s. pour rembourser les frais de l'avocat au Conseil chargé de soutenir l'opposition du diocèse à la concession des mines de charbon de terre accordée au sieur Tubœuf Action des Etats
Economie
Mines et forges 		17821228(36)
Arrêt du Conseil d'avril 1782 qui maintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, le sieur Tubeuf dans son privilège d'exploiter les mines de charbon, ce qui a fait plus que doubler le prix du charbon Action royale